2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Envermeu.
SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 76630 à Envermeu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2015 - 21/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Envermeu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale De Torquev, Envermeu (76630) | DP Locaux | OA616, OA627 | 3 239 m² | 15 m² | 2015/10/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
