Déclaration préalable Locaux N° 07623515D0022

Déclaration préalable à Envermeu pour 15 m² de locaux - Zone Artisanale De Torquev

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier DP n° 07623515D0022

Demandeur

SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 07623515D0022, accordée le 21 octobre 2015 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale De Torquev, Envermeu (76630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA616, OA627, OA675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 239 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Envermeu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA616 OA627 OA675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²
Total 28 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 28 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257601468
SIRET
25760146800016
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
ENVERMEU (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623515D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Torquev, Envermeu (76630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU et accordée le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623515D0022, instruit par la commune de Envermeu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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