2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND MIXTE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mathieu-de-Tréviers.
SYND MIXTE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 34270 aux Matelles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2013 - 27/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Saint Martin De L, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270) | PC Locaux | BB16 | 81 611 m² | 96 m² | 2013/11/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
