SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES - Permis de construire et DP

Active
253000152 Syndicat mixte fermé PME Créée le 16/04/1970

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Les Angles.

Profil et organisation

SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 30390 à DOMAZAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
16/04/1970
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES compte 2 autorisations recensées sur la période 16/04/2021 - 21/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/04/2021 - 21/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

2 autorisations sur la période 16/04/2021 - 21/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement aux Angles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Tuilerie, Les Angles (30133) PC Locaux BW94 4 709 m² 175 m² 2024/05/21
Chemin Du Bourgas Le Bourgas, Rochefort-du-Gard (30650) PC Locaux AP11 622 m² 143 m² 2021/04/16

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Sources des informations sur SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES ?
SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES ?
Le profil de SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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