2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pair-sur-Mer.
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50400 à Granville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2015 - 30/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pair-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380) | PC Locaux | ZH127, ZH142 | 5 392 m² | 893 m² | 2015/10/30 |
| 4 Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380) | PC Locaux | ZH127 | 5 392 m² | 893 m² | 2015/10/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
