SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pair-sur-Mer.
Profil et organisation
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50400 à GRANVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/1968
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2015 - 30/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
2 autorisations sur la période 30/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pair-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380) | PC Locaux | ZH127, ZH142 | 5 392 m² | 893 m² | 2015/10/30 |
| 4 Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380) | PC Locaux | ZH127 | 5 392 m² | 893 m² | 2015/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.