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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustoir-Ac.
SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 66170 à Saint-Féliu-d'Avall.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/03/2015 - 11/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Moustoir-Ac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lavandieres, Moustoir-Ac (56500) | DP Locaux | ZN127, ZN8 | 22 998 m² | 8 m² | 2015/03/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
