SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS - Permis de construire et DP

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253303952 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 03/12/1987

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-de-Puynormand.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33500 à LIBOURNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
03/12/1987
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 01/07/2013 - 19/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/07/2013 - 19/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

3 autorisations sur la période 01/07/2013 - 19/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-de-Puynormand.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route Du Chenil, Saint-Sauveur-de-Puynormand (33660) PC Locaux AE5 8 258 m² 11 m² 2016/09/19
3 Rte Du Chenil, Saint-Sauveur-de-Puynormand (33660) PC Locaux AE5 8 258 m² 40 m² 2013/07/01
3 Rte Du Chenil, Saint-Sauveur-de-Puynormand (33660) PC Locaux AE5 8 258 m² 60 m² 2013/07/01

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS ?
SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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