Permis de construire n° 03347213F0008 à Saint-Sauveur-de-Puynormand pour 40 m² de locaux, 3 Rte Du Chenil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03347213F0008
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347213F0008, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Sauveur-de-Puynormand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rte Du Chenil. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Puynormand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Puynormand Code postal 33660 Identifiant INSEE 33472
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 88 m² |
| Total | 48 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 88 m² |
| Total locaux | 48 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253303952
- SIRET
- 25330395200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (33660)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347213F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |