Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Denis Papin, Pontivy (56300) | PD | BR24 | — | 2018/09/13 |
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR - Permis de démolir
Active
255601908
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 24/06/1988
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontivy.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 56300 à Pontivy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SITTOMMI
- Date de création
- 24/06/1988
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 13/09/2018 - 13/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/09/2018 - 13/09/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
1 autorisation sur la période 13/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pontivy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même secteur et même département
183 autorisations
183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même secteur et même département
72 autorisations
45 PC
17 PA
10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même secteur et même département
38 autorisations
23 PC
8 PA
7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même secteur et même département
37 autorisations
10 PC
18 PA
9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même secteur et même département
35 autorisations
4 PC
22 PA
9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
10 PA
2 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR ?
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable