Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617818X0007

Permis de démolir n° 05617818X0007 à Pontivy, 3 Rue Denis Papin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR et autorisé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0007, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 05617818X0007

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617818X0007, délivré le 13 septembre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255601908
SIRET: 25560190800049
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617818X0007
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Denis Papin à Pontivy (56300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR et autorisé le 13 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0007, déposé en mairie de Pontivy.

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