2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTERCOMMUNAL DE DEFENSE PARAGRELE DU MURVIELLOIS ET DU SAINT-CHINIANAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bassussarry.
SYND INTERCOMMUNAL DE DEFENSE PARAGRELE DU MURVIELLOIS ET DU SAINT-CHINIANAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 34360 à Saint-Chinian.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOMMUNAL DE DEFENSE PARAGRELE DU MURVIELLOIS ET DU SAINT-CHINIANAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2016 - 10/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DE DEFENSE PARAGRELE DU MURVIELLOIS ET DU SAINT-CHINIANAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bassussarry.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DE DEFENSE PARAGRELE DU MURVIELLOIS ET DU SAINT-CHINIANAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Juantipy, Bassussarry (64200) | PC Locaux | AS27 | — | 43 m² | 2016/10/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
