SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
251200648
|
Code 7353
|
Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC
- SIREN
- 251 200 648
- SIRET siège
- 251 200 648 00011
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2014
- Dernière autorisation
- 21/06/2016
Siège social
- Adresse
- 20 PL DE L'EGLISE MAIRIE
- Commune
- 12220 MONTBAZENS
- Département
- Aveyron
Permis de construire de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Puech De Bane, Sainte-Eulalie-d'Olt (12130) | PC Locaux | AS14 | 4 750 m² | 36 m² | 2016/06/21 |
| Ayrinhac, Bertholène (12310) | DP Locaux | C285B | 250 m² | 18 m² | 2014/06/05 |
Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.