Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sommieres Les Plaines, Sardan (30260) | PD | B134 | — | 2013/10/10 |
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN - Permis de démolir
Active
253000210
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 12/05/1950
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sardan.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 30260 à Gailhan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/05/1950
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2013 - 10/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2013 - 10/10/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
1 autorisation sur la période 10/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sardan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même département de siège
37 autorisations
37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même département de siège
36 autorisations
21 PC
2 PA
13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
5 PA
9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même département de siège
26 autorisations
1 PC
25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même département de siège
25 autorisations
22 PC
1 PA
2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
1 PA
4 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN ?
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable