Permis de démolir n° 03030913A0001 à Sardan, Rte De Sommieres Les Plaines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PD n° 03030913A0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Sommieres Les Plaines, le permis de démolir n° 03030913A0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Sardan (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sardan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253000210
- SIRET
- 25300021000018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- GAILHAN (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |