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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03030913A0001

Permis de démolir à Sardan - Rte De Sommieres Les Plaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN et autorisé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030913A0001, instruit par la commune de Sardan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PD n° 03030913A0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03030913A0001, délivré le 10 octobre 2013 à Sardan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte De Sommieres Les Plaines, Sardan (30260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Localisation du projet à Sardan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoire administratif

Commune: Sardan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30309
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253000210
SIRET: 25300021000018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: GAILHAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03030913A0001
Code commune INSEE	30309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sommieres Les Plaines, Sardan (30260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE GAILHAN et autorisé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030913A0001, instruit par la commune de Sardan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.