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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Licques.
SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 62850 à Licques.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES compte 1 autorisation recensée sur la période 15/11/2019 - 15/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Licques.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOM GESTION HALLE SPORTS LICQUES ANNEXES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 304 Rue De La Commune, Licques (62850) | PC Locaux | E750, E661 | — | 160 m² | 2019/11/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
