2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SYND INTER COM DES EAUX VAL DE CREUSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aigurande.
SYND INTER COM DES EAUX VAL DE CREUSE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 36140 à Lourdoueix-Saint-Michel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM DES EAUX VAL DE CREUSE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/12/2014 - 09/04/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM DES EAUX VAL DE CREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 05/12/2014 - 09/04/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Aigurande.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM DES EAUX VAL DE CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Av De Verdun, Aigurande (36140) | PC Locaux | AK5 | 653 m² | 8 m² | 2019/04/09 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural, Saint-Plantaire (36190) | PC Locaux | CO887 | 1 750 m² | 221 m² | 2015/12/01 |
| Vavre, Maillet (36340) | DP Locaux | A1370 | 1 000 m² | 8 m² | 2015/11/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Raymond Lagoutte, Éguzon-Chantôme (36270) | PC Locaux | BL22, BL23 | 5 560 m² | 16 m² | 2014/12/05 |
4 communes - 1 département - 1 région
Aigurande
1 autorisation
Maillet
1 autorisation
Saint-Plantaire
1 autorisation
Éguzon-Chantôme
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
