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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommecaise.
SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 89120 à Charny Orée de Puisaye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2013 - 15/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sommecaise.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vc N 10 Des Ombreaux, Sommecaise (89110) | PC Locaux | ZH27 | 7 880 m² | 389 m² | 2013/04/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
