SVAT - Permis de construire et DP

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812029015 Société civile immobilière Créée le 22/05/2015

Présentation détaillée de SVAT

SVAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Fenouiller.

Profil et organisation

SVAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85800 au Fenouiller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SVAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/05/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SVAT

Activité d’urbanisme de SVAT

SVAT compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2026 - 04/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SVAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2026 - 04/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SVAT

1 autorisation sur la période 04/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement au Fenouiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SVAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SVAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SVAT

Sources des informations sur SVAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SVAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SVAT ?
SVAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SVAT ?
Le profil de SVAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SVAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SVAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SVAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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