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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-Engilbert.
STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT est enregistré sous la forme juridique SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 58290 à Moulins-Engilbert.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2013 - 20/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-Engilbert.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rte De Chatillon Guenillou, Moulins-Engilbert (58290) | PC Locaux | AS69 | 26 314 m² | 599 m² | 2013/12/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
