Permis de construire n° 05818213C0003 à Moulins-Engilbert pour 599 m² de locaux, 29 Rte De Chatillon Guenillou
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 05818213C0003
Demandeur
STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05818213C0003 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé 29 Rte De Chatillon Guenillou. Le dossier a été déposé par STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS69. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guenillou
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 566 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 165 m² |
| Total | 3 566 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 566 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 3 566 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 321675712
- SIRET
- 32167571200020
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Localisation
- MOULINS-ENGILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |