STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN - Permis de construire et DP

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407661636 Autre société civile Créée le 24/05/1996

Présentation détaillée de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anglefort.

Profil et organisation

STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 69007 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/05/1996

Siège social

Permis de construire et DP de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

Activité d’urbanisme de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2021 - 28/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/01/2021 - 28/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Anglefort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Griottes, Anglefort (01350) PC Logement 0C5066, 0C5064 — 158 m² 2021/01/28

Répartition géographique des autorisations de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

Sources des informations sur STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN ?
STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN ?
Le profil de STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à STE CIVILE 229 RUE DUGUESCLIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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