Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Cedre, Torcy (77200) | PD | BK215 | — | 2013/04/30 |
SOMABYS - Permis de démolir
Active
394628358
Société civile immobilière
Créée le 05/04/1994
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOMABYS
SOMABYS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torcy.
Profil et organisation
SOMABYS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77500 à Chelles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOMABYS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/04/1994
Siège social
Permis de démolir de SOMABYS
Activité d’urbanisme de SOMABYS
SOMABYS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2013 - 30/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOMABYS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/04/2013 - 30/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOMABYS
1 autorisation sur la période 30/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Torcy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOMABYS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOMABYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même département de siège
32 autorisations
32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même département de siège
22 autorisations
22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
3 PD
Sources des informations sur SOMABYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOMABYS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOMABYS ?
SOMABYS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOMABYS ?
Le profil de SOMABYS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOMABYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOMABYS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOMABYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable