2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
9
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 92500 à Rueil-Malmaison.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT compte 9 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Plateau, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AN264 | 484 m² | 2017/10/04 |
| 61-69 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK289, AK347 | 17 408 m² | 2017/10/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
