SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT - Permis de démolir

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339915035 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 15/10/1986

Infos clés

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.

Profil et organisation

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 92500 à RUEIL-MALMAISON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Sigle
SPLA RUEIL AMENAGT
Date de création
15/10/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT compte 9 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

18/02/2015 - 12/12/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

9 autorisations sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Impasse Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) PD AK49 370 m² 2023/12/12
24 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) PD AK654, AK655 2022/12/27
6 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) PD AK54 187 m² 2019/05/14
93 Av Du Pdt Pompidou, Rueil-Malmaison (92500) PD AN283 176 m² 2018/01/29
17 Rue Du Plateau, Rueil-Malmaison (92500) PD AN264 484 m² 2017/10/04
61-69 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) PD AK289, AK347 17 408 m² 2017/10/04
112 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) PD AN592 1 059 m² 2016/02/08
24 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) PD AK343 22 680 m² 2015/10/28
76 A Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) PD AN255, AN266 35 241 m² 2015/02/18

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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