Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Impasse Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK49 | 370 m² | 2023/12/12 |
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT - Permis de démolir
Active
339915035
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
PME
Créée le 15/10/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
9
Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.
Profil et organisation
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 92500 à Rueil-Malmaison.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
- SIRET du siège
- Sigle
- SPLA RUEIL AMENAGT
- Date de création
- 15/10/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT compte 9 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
18/02/2015 - 12/12/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
9 autorisations sur la période 18/02/2015 - 12/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison.
Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK654, AK655 | — | 2022/12/27 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK54 | 187 m² | 2019/05/14 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 93 Av Du Pdt Pompidou, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AN283 | 176 m² | 2018/01/29 |
Autorisations en 2017
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Plateau, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AN264 | 484 m² | 2017/10/04 |
| 61-69 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK289, AK347 | 17 408 m² | 2017/10/04 |
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 112 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AN592 | 1 059 m² | 2016/02/08 |
Autorisations en 2015
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Gallieni, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AK343 | 22 680 m² | 2015/10/28 |
| 76 A Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AN255, AN266 | 35 241 m² | 2015/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CITALLIOS
SIREN 334336450
Même département de siège
107 autorisations
13 PC
9 PA
85 PD
GREENYELLOW
SIREN 501657399
Même département de siège
83 autorisations
83 PC
ORANO DEMANTELEMENT
SIREN 305207169
Même département de siège
68 autorisations
49 PC
19 PD
ENERLIS
SIREN 798562450
Même département de siège
67 autorisations
67 PC
ORION ENERGIES
SIREN 882934730
Même département de siège
43 autorisations
43 PC
ECO.URBAIN SEM
SIREN 351614771
Même département de siège
40 autorisations
4 PC
1 PA
35 PD
Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable