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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632300010

Permis de démolir n° 0920632300010 à Rueil-Malmaison, 16 Impasse Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT et autorisée le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632300010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 0920632300010

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632300010 a été délivré le 12 décembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Impasse Gallieni. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339915035
SIRET: 33991503500010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632300010
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Impasse Gallieni à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT et autorisée le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632300010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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