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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632200011

Permis de démolir n° 0920632200011 à Rueil-Malmaison, 24 Rue Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200011, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PD n° 0920632200011

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632200011, délivré le 27 décembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Gallieni. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK654, AK655, AK660. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK654 AK655 AK660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339915035
SIRET: 33991503500010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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29 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632200011
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Gallieni à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 27 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200011, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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22 juil. 2022 295 m² foncier

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17 Rue Du General De Miribel

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04 oct. 2022 443 m² foncier

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