Permis de construire n° 0692562600014 à Vaulx-en-Velin pour 29 m² de locaux, Chemin De La Bletta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0692562600014
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692562600014 a été délivré le 12 juin 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Bletta. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Il s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316312594
- SIRET
- 31631259400013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |