Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Dijon, Is-sur-Tille (21120) | PA | ZL684, ZL683 | — | 2015/09/18 |
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE - Permis d'aménager
Active
538888835
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
PME
Créée le 02/01/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Is-sur-Tille.
Profil et organisation
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 21120 à Is-sur-Tille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/01/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/09/2015 - 18/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/09/2015 - 18/09/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
1 autorisation sur la période 18/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
SIREN 514021856
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
2 PA
4 PD
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations
513 PC
28 PA
42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations
150 PC
4 PA
16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations
145 PC
11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même secteur d’activité
121 autorisations
30 PC
4 PA
87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même secteur d’activité
94 autorisations
92 PC
2 PA
Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable