Permis d'aménager n° 02131715E0002 à Is-sur-Tille, Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 02131715E0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02131715E0002, délivré le 18 septembre 2015 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Dijon. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL684, ZL683, ZL681. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 538888835
- SIRET
- 53888883500013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- IS-SUR-TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02131715E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |