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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SOCIETE GEORGES ET MICHEL FERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bandry.
SOCIETE GEORGES ET MICHEL FERTE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 02290 à Saint-Bandry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE GEORGES ET MICHEL FERTE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2021 - 03/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE GEORGES ET MICHEL FERTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bandry.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE GEORGES ET MICHEL FERTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Maubrun, Saint-Bandry (02290) | PC Locaux | AL9, AL165 | — | 1 544 m² | 2021/06/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
