SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
399379403 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Larians-et-Munans.

Profil et organisation

SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 70170 à PORT-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

Activité d’urbanisme de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU compte 2 autorisations recensées sur la période 18/09/2017 - 01/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/09/2017 - 01/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

1 autorisation sur la période 18/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Larians-et-Munans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Hameau De Munans, Larians-et-Munans (70230) PC Locaux ZA98 3 248 m² 250 m² 2017/09/18

Permis d'aménager de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

1 autorisation sur la période 01/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170) PA BD74 116 210 m² 2018/10/01

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

Sources des informations sur SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU ?
SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU ?
Le profil de SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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