Permis de construire n° 07029617C0002 à Larians-et-Munans pour 250 m² de locaux, 14 Hameau De Munans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 07029617C0002
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Larians-et-Munans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07029617C0002 porte sur un projet situé 14 Hameau De Munans. Le demandeur déclaré est SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larians-et-Munans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larians-et-Munans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larians-et-Munans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70296
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 635 m² |
| Total | 385 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 635 m² |
| Total locaux | 385 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 399379403
- SIRET
- 39937940300096
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PORT-SUR-SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |