SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS - Permis de construire et DP

Active
320942949 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/03/1981

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
01/03/1981
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 08/06/2022 - 08/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/06/2022 - 08/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

1 autorisation sur la période 08/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Rue Matabiau, Toulouse (31100) DP Logement AC251 307 m² 1 482 m² 2022/06/08

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Sources des informations sur SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS ?
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS ?
Le profil de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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