2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montceau-les-Mines.
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71300 à Montceau-les-Mines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/04/2016 - 21/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/02/2018 - 21/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Quai Du Nouveau Port - Cam, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | CI196, CI362 | 11 374 m² | 1 282 m² | 2020/06/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 22/04/2016 - 03/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chavannes, Montceau-les-Mines (71300) | PA | CI386 | 16 869 m² | 2017/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chavannes, Montceau-les-Mines (71300) | PA | BE504, CI183 | 79 224 m² | 2016/04/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
