2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Digoin.
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 08/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Digoin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Brosse Virot, Digoin (71160) | PC Locaux | C211P, C214 | 30 213 m² | 5 007 m² | 2013/09/13 |
1 autorisation sur la période 08/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Alfred Kastler, Fragnes-La Loyère (71530) | PA | AD129, AD115 | 20 292 m² | 2022/03/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
