Permis d'aménager n° 07130616M0001 à Montceau-les-Mines pour un terrain de 79 224 m², Les Chavannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PA n° 07130616M0001
Demandeur
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07130616M0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chavannes. Le dossier a été déposé par SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB.
L'opération s'étend sur un terrain de 79 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE504, CI183, CI343P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 810676858
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TORCY (71210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07130616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |