Permis d'aménager n° 07130616M0002 à Montceau-les-Mines pour un terrain de 16 869 m², Les Chavannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 07130616M0002
Demandeur
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07130616M0002 porte sur un projet situé Les Chavannes. Le dossier a été déposé par SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI386. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 810676858
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TORCY (71210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07130616M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |