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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
424673531 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/10/1999

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71530 à Fragnes-La Loyère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET du siège
Date de création
01/10/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE compte 18 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 15/01/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/12/2013 - 15/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

12 autorisations sur la période 20/12/2013 - 15/01/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

6 autorisations sur la période 26/04/2017 - 14/01/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chalon-sur-Saône

6 autorisations

Fragnes-La Loyère

3 autorisations

Virey-le-Grand

2 autorisations

Autun

1 autorisation

Blanzy

1 autorisation

Châtenoy-le-Royal

1 autorisation

Demigny

1 autorisation

Saint-Martin-en-Bresse

1 autorisation

Sennecey-le-Grand

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

18 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
SIREN 810676858
Même secteur et même département
6 autorisations 4 PC 2 PA
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
SIREN 539090696
Même secteur et même département
2 autorisations 1 PC 1 PA
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SIREN 881001929
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
SEM ELAN CHALON
SIREN 398105585
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SCI DE LA VIGNE SPL
SIREN 949404008
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD

Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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