Permis d'aménager n° 07107616E0006 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 3 830 m², Chemin De La Coudre - Impa
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 07107616E0006
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07107616E0006 a été délivré le 20 juin 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Coudre - Impa. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM83, AM151. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 424673531
- SIRET
- 42467353100051
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FRAGNES-LA-LOYERE (71530)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107616E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |