Permis d'aménager n° 07120419E0001 à Fragnes-La Loyère pour un terrain de 2 419 m², Route De Demigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 07120419E0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120419E0001 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé Route De Demigny. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fragnes-La Loyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 424673531
- SIRET
- 42467353100051
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FRAGNES - LA LOYERE (71530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |