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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
752943514 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Créée le 19/07/2012

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Digne-les-Bains.

Profil et organisation

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
19/07/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION compte 5 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 22/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/04/2013 - 22/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

3 autorisations sur la période 04/04/2013 - 10/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

2 autorisations sur la période 22/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement aux Mées. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Digne-les-Bains

2 autorisations

Les Mées

2 autorisations

Manosque

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EFFIDEV
SIREN 820978740
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
GPS CONSTRUCTION
SIREN 908138480
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
BELLA M PROMOTION
SIREN 915393011
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
LA COLINETTE
SIREN 452920036
Même département de siège
2 autorisations 2 PA
SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD
SIREN 531089670
Même département de siège
2 autorisations 2 PA
MAISON PRESTIGE
SIREN 821596657
Même département de siège
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION ?
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION ?
Le profil de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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