Permis d'aménager n° 0041161500001 aux Mées, Hameau De Ragony
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 0041161500001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041161500001 a été délivré le 22 juin 2015 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Ragony. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E138, E139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés aux Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752943514
- SIRET
- 75294351400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DIGNE (04000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041161500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |