2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morzine.
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 74110 à Morzine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2016 - 15/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Morzine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA FRATERNELLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 85 Route De La Manche Le Chef Lieu, Morzine (74110) | PC Locaux | AN25, AN420 | 2 470 m² | 435 m² | 2016/12/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
