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Permis de construire Locaux N° 07419116B0051

Permis de construire n° 07419116B0051 à Morzine pour 435 m² de locaux, 85 Route De La Manche Le Chef Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 85 Route De La Manche Le Chef Lieu, à Morzine (74110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419116B0051, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07419116B0051

Demandeur

SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419116B0051, délivré le 15 décembre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Route De La Manche Le Chef Lieu. Le projet est porté par SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN420, AN421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN420 AN421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	0 m²	0 m²	31 m²	229 m²	-260 m²	1 m²
Locaux	200 m²	17 m²	418 m²	11 m²	189 m²	235 m²	435 m²
Total	461 m²	17 m²	418 m²	42 m²	418 m²	-25 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	418 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	0 m²	11 m²	189 m²	-200 m²	0 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	11 m²	189 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	17 m²	418 m²	11 m²	189 m²	235 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 775655277
SIRET: 77565527700041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419116B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 85 Route De La Manche Le Chef Lieu, à Morzine (74110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP DE CONSOMMATION LA FRATERNELLE et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419116B0051, déposé en mairie de Morzine.

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