Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue De L Ingenieur J. Bertin, Saulieu (21210) | PD | AC345 | — | 2013/12/23 |
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES - Permis de démolir
Cessée
016950883
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/01/1969
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulieu.
Profil et organisation
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 89200 à Avallon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 47.11D - Supermarchés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1969
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
Activité d’urbanisme de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES compte 1 autorisation recensée sur la période 23/12/2013 - 23/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/12/2013 - 23/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
1 autorisation sur la période 23/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saulieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAZAGRAN SERVICE
SIREN 416220010
Même département de siège
12 autorisations
8 PC
1 PA
3 PD
FONCIERE DUC
SIREN 448423053
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SV-PRO
SIREN 341015600
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
AUTO-PIECES MIGUEL
SIREN 344280235
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
2 PD
MICHEL NEVEUX
SIREN 380786418
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
B.D.M.S. DISTRIBUTION
SIREN 421255134
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES ?
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES ?
Le profil de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable