Permis de démolir n° 02158413M0003 à Saulieu, 44 Rue De L Ingenieur J. Bertin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 02158413M0003
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue De L Ingenieur J. Bertin, le permis de démolir n° 02158413M0003 a été délivré le 23 décembre 2013 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 016950883
- SIRET
- 01695088300120
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158413M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |