Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Route Des Chateaux, Autouillet (78770) | PD | A585, A586 | 3 596 m² | 2017/10/17 |
SOCIETE CIVILE RMB 78 - Permis de démolir
Active
498269059
Autre société civile
Créée le 15/04/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE RMB 78
SOCIETE CIVILE RMB 78 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Autouillet.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE RMB 78 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 78770 à Autouillet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE RMB 78
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/2006
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE RMB 78
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE RMB 78
SOCIETE CIVILE RMB 78 compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2017 - 17/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE RMB 78, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2017 - 17/10/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE RMB 78
1 autorisation sur la période 17/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Autouillet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE RMB 78
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE RMB 78
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MCDONALD'S FRANCE
SIREN 722003936
Même département de siège
747 autorisations
711 PC
4 PA
32 PD
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
SIREN 304200371
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
2 PA
E.F.I.
SIREN 622650109
Même département de siège
26 autorisations
23 PC
3 PD
THOIRY THEATRE DE LA NATURE
SIREN 501331441
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
SALUTO
SIREN 798482352
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI LA BOURDONNAISE
SIREN 811907427
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE RMB 78
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE RMB 78
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE RMB 78 ?
SOCIETE CIVILE RMB 78 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE RMB 78 ?
Le profil de SOCIETE CIVILE RMB 78 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE RMB 78 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE RMB 78 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE RMB 78 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable