Permis de démolir n° 07803617Y0001 à Autouillet, 13 Route Des Chateaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 07803617Y0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE RMB 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07803617Y0001 porte sur un bâtiment situé 13 Route Des Chateaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE RMB 78.
La parcelle concernée s'étend sur 3 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Autouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Autouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE RMB 78
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498269059
- SIRET
- 49826905900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07803617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |