SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR - Permis de construire et DP

Active
493413272 Société civile immobilière Créée le 11/10/2006

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Locoal-Mendon.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/10/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR compte 1 autorisation recensée sur la période 07/08/2020 - 07/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/08/2020 - 07/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

1 autorisation sur la période 07/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Locoal-Mendon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR ?
SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LE MATIN CLAIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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