Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chez Blanchard, Brison-Saint-Innocent (73100) | PA | 0D18 | 5 805 m² | 2018/04/21 |
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ - Permis d'aménager
Active
324265560
Autre société civile
Créée le 24/12/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brison-Saint-Innocent.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 73100 à Brison-Saint-Innocent.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1981
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ compte 1 autorisation recensée sur la période 21/04/2018 - 21/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/04/2018 - 21/04/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
1 autorisation sur la période 21/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE
SIREN 076820067
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI CLA
SIREN 382320596
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI L'ALBERTVILLOISE
SIREN 917471849
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI MARECOLLET
SIREN 442980405
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LA GOLETTE
SIREN 448144576
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
MABOULETTE
SIREN 493719082
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ ?
SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable